La valeur en procès : expropriation et stratégies judiciaires

La valeur en procès : expropriation et stratégies judiciaires

La valeur en procès : expropriation et stratégies judiciaires
Éditeur: ADEF
2013246 pagesISBN 9782905942463
Format: BrochéLangue : Français

La valeur en procès

Expropriation et stratégies judiciaires

Formation de la valeur des biens, allocation d'usages par la réglementation,

structure des droits de propriété, utilité publique... L'expropriation se situe au

croisement de tout ce qui constitue l'agenda des politiques publiques foncières.

S'intéresser au problème spécifique de l'indemnisation comme objet d'étude

à part entière peut alors sembler un angle d'approche trop étroit.

Derrière la question apparemment banale « qui doit payer, combien et pour

quoi ? », se cachent cependant des enjeux qui dépassent de très loin les

seules considérations financières liées à la réparation d'un préjudice.

C'est ce que cet ouvrage propose d'explorer, en s'appuyant sur une perspective

de sociologie du droit associant enquête statistique et analyses

monographiques de dossiers judiciaires.

En tirant le fil des affaires judiciaires, il s'agit de resituer l'évaluation foncière

dans une perspective plus générale qui réinterroge le mécanisme de formation

de la valeur dans un contexte de débat et de controverses.

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