Le droit de la régulation audiovisuelle

et le numérique

Le droit de l'audiovisuel a connu depuis plus d'une vingtaine

d'années de nombreuses transformations pour s'adapter aux

évolutions que connaît le secteur et répondre aux besoins croissants

de régulation. L'apparition et le développement du numérique dans

les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme

de la régulation de l'audiovisuel, compte tenu de la convergence

constatée entre les deux domaines.

Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de

rendre compte de cette évolution par petites touches successives,

sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis

en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de

communication.

L'adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à

l'indépendance de l'audiovisuel public annonce peut-être un

bouleversement à venir.

En effet, elles remodèlent à beaucoup d'égards l'organe français de

régulation de l'audiovisuel, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA),

dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de

rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation

du secteur sont indéniables.

Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et

combien plus difficile, de l'audiovisuel lui-même. Sa redéfinition

est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence

croissante avec le numérique (le développement de nouvelles

techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels

les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que

la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs

organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI,

notamment), sans oublier évidemment l'influence croissante du droit

européen en la matière.

C'est sur tous ces aspects et les interrogations qu'ils font naître, que

les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.