Sociétés d'exercice libéral (SEL) : SPFPL, création, gestion, évolution

Sociétés d'exercice libéral (SEL) : SPFPL, création, gestion, évolution

Sociétés d'exercice libéral (SEL) : SPFPL, création, gestion, évolution
Éditeur: Delmas
2011305 pagesISBN 9782247115471
Format: ReliéLangue : Français

Cette sixième édition refondue

et enrichie comporte désormais

des développements

sur les sociétés de participations

financières de professions libérales

(SPFPL). Cette structure capitalistique

qu'il est désormais possible

de créer entre les professionnels du

droit et du chiffre grâce à la loi du

28 mars 2011 (par exemple entre avocats

et experts-comptables) permet

de concrétiser un intérêt financier

entre ces professionnels d'horizons

différents. Ils peuvent ainsi travailler

ensemble au service de leurs clients

et développer leur cabinet. La loi de

modernisation des professions judiciaires

ou juridiques, en autorisant ces

regroupements capitalistiques devrait

ainsi encourager la constitution de

ces holdings.

Cet ouvrage s'adresse également

au professionnel libéral déjà installé

ou qui souhaite s'établir et qui peut

vouloir rester indépendant ; il peut

aussi créer une structure juridique

spécialement dédiée à l'exercice de

son activité. Il a tout intérêt, dans ce

cas, à opter pour la société d'exercice

libéral. Quelle forme adopter ? Selafa,

Selca, Selas ou Selarl ? Laquelle sera

la plus à même de s'adapter aux

contraintes de son activité ? Quels

en sont les avantages et les inconvénients,

en particulier fiscaux et

sociaux, par rapport à d'autres formes

d'exercice de la profession (EIRL,

SCP, SCM, etc.) ? Pourra-t-il revenir

à un cadre plus classique ou, au

contraire, proposer à des partenaires

de la même profession ou exerçant

une activité complémentaire de s'associer

? Les avocats et les médecins

semblent déjà avoir répondu à

ces questions en choisissant majoritairement

la Selarl au cours de ces

dernières années. Mais ce type de

société est ouvert à de nombreuses

autres professions : experts-comptables,

infirmiers, géomètres, notaires,

architectes, pharmaciens, commissaires

aux comptes, etc.

Des statuts types des structures les

plus répandues et un questionnaire

pratique guident les choix des professionnels

pour trouver la structure

la plus adaptée à leurs besoins. Les

auteurs, des avocats auxquels font

appel de nombreux professionnels

libéraux, accompagnent également le

lecteur dans ce choix tout au long de

leurs développements.

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