Intérêts dus par un failli non concordataire, de leur point de départ, de leur mode d'imputation

Intérêts dus par un failli non concordataire, de leur point de départ, de leur mode d'imputation

Intérêts dus par un failli non concordataire, de leur point de départ, de leur mode d'imputation
Éditeur: Hachette BNF
201838 pagesISBN 9782019260774
Format: BrochéLangue : Français

Intérêts dus par un failli non concordataire, de leur point de départ, de leur mode d'imputation,... par Gabriel Gaultier,... Date de l'édition originale : 1898 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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