Droit administratif : 2010-2011
15<sup>e</sup> édition
Droit administratif
L'organisation administrative
Le principe de légalité
Les actes de l'administration
Les formes et modalités de l'activité administrative
La justice administrative
La responsabilité administrative
Index des notions - Index des arrêts
À jour au 15 juillet 2010 avec :
- une nouvelle évolution de la déconcentration (décret du 16 février 2010) ;
- un revirement de jurisprudence à propos de l'effet des directives : l'abandon de la jurisprudence Cohn-Bendit (CE Ass., 30 octobre 2009, Mme Perreux ) ;
- le Conseil d'État introduit la « loyauté » dans le cadre du débat contentieux en matière contractuelle (CE Ass., 28 décembre 2009, Commune de Béziers ) ;
- de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement pour les juridictions administratives (décret du 22 février 2010) ;
- la question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions administratives (loi organique du 10 décembre 2009).
