La créance de salaire

La créance de salaire

La créance de salaire
Éditeur: L'Harmattan
2014773 pagesISBN 9782343042565
Format: BrochéLangue : Français

Créance et salaire , deux institutions renvoyant chacune à des

réalités juridiques distinctes : l'une au droit des obligations,

l'autre au droit du travail qui s'articule dans sa totalité autour de la

question du salaire. Nées apparemment dans des milieux juridiques

différents, il apparaît qu'elles trouvent ensemble une place dans la

réalité juridique actuelle. D'une réflexion instinctive, la créance de

salaire semble amener au coeur du débat un sujet qui n'a cessé

d'être d'actualité depuis quelques décennies et qui s'intéresse

précisément aux relations existantes entre le droit du travail et le

droit civil, sans doute parce que les rapports qu'entretiennent les

deux disciplines ne sont pas restés figés, mais ont au contraire

évolué en permanence. Elle fait, donc, partie des nombreuses

problématiques qui invitent à des recherches transversales.

De plus, l'originalité de cette étude tient principalement au fait qu'il

n'existe pas de stricte équivalence entre la «créance de salaire» et

la «dette de salaire», la première vue du côté salarié, la deuxième

vue du côté employeur. Si la créance du salarié porte sur la

réception d'une prestation, voire du salaire, la dette de l'employeur

ne se limite pas uniquement au versement du salaire, mais s'étend

également au respect des obligations accessoires, c'est-à-dire des

dispositions légales, contractuelles et conventionnelles afférentes

à la fixation de son montant et à son paiement. Cette différence

de perspective rend impérieuse la nécessité, à la fois théorique

et pratique, d'une étude sur la créance de salaire, du stade de

sa conception jusqu'à celui de sa satisfaction. Précisément, on

considère que le temps est venu pour approfondir une figure

juridique à la fois si évidente et si opaque, l'opacité tenant surtout

au fait que la créance de salaire constitue non seulement un cadre

juridique fluctuant, mais également un carrefour interdisciplinaire.

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