Notes bleues de Bercy (Les), hors série. Le projet de loi de finances pour 2003

Notes bleues de Bercy (Les), hors série. Le projet de loi de finances pour 2003

Notes bleues de Bercy (Les), hors série. Le projet de loi de finances pour 2003
Éditeur: Ed. de Bercy
2002128 pagesISBN 9782110939340
Format: BrochéLangue : Français

L'Etat au service des Français : un pacte de confiance pour soutenir l'emploi et l'initiative. Adopté par le conseil des ministres du 25 septembre 2002, le projet de loi de finances pour 2003 répond essentiellement à deux orientations majeures du gouvernement : assurer la sécurité des Français et dynamiser aussi bien l'emploi que l'initiative individuelle. C'est ainsi que le texte proposé traduit pleinement deux engagements du gouvernement : une diminution des impôts de 2,8 milliards d'euros et l'attribution de moyens supplémentaires aux ministères dont les missions répondent à ses priorités. Elles sont au nombre de quatre : l'accélération des procédures judiciaires, l'accroissement de la sécurité de nos concitoyens, l'augmentation de l'aide publique au développement et la remise à niveau de l'équipement des forces armées.

Cet ouvrage présente donc en 140 pages l'essentiel des dispositions fiscales et des dépenses de l'Etat que le gouvernement a présentées au Parlement au titre de l'exercice budgétaire 2003.

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