Code des assurances 2014
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux
et réglementaires en vigueur en Belgique et applicables en
matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens
(avocats, magistrats, juristes de compagnies d'assurances, courtiers,
agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992
sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et
réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des
catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents
technologiques, l'assurance automobile, l'assurance des risques de
la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique,
crédit-caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des
accidents du travail et les assurances maritimes. Une section
particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des
activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à
la fiscalité de l'assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au
1<sup>er</sup> décembre 2013.
