Code domanial et foncier OHADA

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière en On Shore.

Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code. Il rassemble, analyse et explique, dans un langage limpide, les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Sa conception permet aux investisseurs de comprendre les mécanismes :

- d'accession à la propriété (étendue, restrictions et limites) ;

- de la publicité foncière ;

- de la prescription acquisitive ;

- du démembrement de la propriété (usage, habitation, usufruit...) ;

- des baux (bail d'habitation, bail professionnel, bail emphytéotique, bail à construction) ;

- des servitudes (apparentes et non apparentes, constitution et extinction).