L'ÉVOLUTION DU CONTENTIEUX MÉDICAL ET SES CONSÉQUENCES SUR LA RELATION MÉDECIN-ASSUREUR

La responsabilité médicale a été au cœur de l'actualité tout au long de l'année 2002. Les professionnels de santé ont manifesté leur inquiétude ainsi que leur mécontentement face à l'augmentation du risque de leur exercice professionnel par des mouvements de grève. Quant aux Compagnies d'Assurance concernées par la responsabilité médicale, elles ont, soit déserté le marché, soit considérablement augmenté leurs primes.

Face à cette situation, qui est tout à la lois humaine et économique, le législateur a répondu par deux lois, la première en date du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, et la deuxième le 31 décembre de la même année concernant l'assurance de responsabilité civile professionnelle.

L'intervention du législateur était nécessaire et très attendue. Toutefois, les solutions apportées, dont la création de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux), ne semblent pas avoir désamorcé le conflit médecin-assureur.