Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France

sont multiples. Des mois, parfois même des années peuvent s'écouler jusqu'à

l'obtention du visa, de l'acte d'état civil, du passeport qui conditionne cette entrée,

en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge

de la délivrance de ces différents documents. Une fois franchi ce premier obstacle,

l'accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières.

Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d'en réduire l'impact, il est

important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être

légalement exigées pour l'entrée en France ainsi que les moyens de se défendre

contre les comportements abusifs de l'administration.

Pour un court séjour limité à trois mois ou pour un transit, l'entrée en France

- parce qu'elle équivaut à une entrée dans l'ensemble de l'espace «Schengen» -

relève principalement de règlements de l'Union européenne. Mais dans d'autre

cas, notamment lorsqu'il s'agit de circuler en outre-mer ou d'entrer en France

pour s'y établir, c'est le droit national seul qui applique.

La réglementation est donc complexe et elle est aussi changeante, ce qui explique

que le présent Cahier juridique soit le quatrième consacré à ce sujet depuis dix

ans. Depuis la précédente édition qui remonte à 2009, il a fallu tenir compte de

l'impact renforcé de la réglementation européenne et de la loi du 16 juin 2011

relative à l'immigration ainsi que de diverses réformes des procédures.

Après une présentation rapide du contexte de la circulation des personnes en

France et en Europe, ce Cahier expose d'abord les conditions d'entrée dans

l'espace «Schengen» pour un court séjour et les règles spécifiques qui régissent

le cas échéant l'entrée en France métropolitaine ou en outre-mer, puis les règles

applicables aux personnes qui veulent entrer en France pour y résider ou qui, déjà

autorisées à y résider, souhaitent circuler hors de France.

Des développements particuliers sont consacrés aux hypothèses où l'on se heurte à

un refus de délivrance d'un visa ou à un refus d'entrée en France et aux différentes

possibilités de recours. L'ensemble est complété par des annexes où l'on trouve

notamment des modèles de recours.