Guide pratique

A plusieurs reprises, la législation sur la faillite a été sensiblement modifiée. Le but essentiel de ces changements est de réduire le caractère souvent répressif de la faillite , jugé excessif par rapport à la situation déjà difficile du failli.

Les principales modifications visent avant tout à rendre la situation de faillite plus acceptable sur le plan social , et à rendre sa procédure plus transparente , plus rapide  ; en un mot : plus efficace.

Conçue auparavant pour le petit commerce et l'artisanat, la législation est dorénavant adaptée aux difficultés , notamment sociales , liées à la défaillance de plus grandes entreprises.

Parallèlement à la législation, les mentalités doivent également évoluer. Il ne faudra plus attendre que l'entreprise soit exsangue pour réagir. Dès les premiers signes, des décisions devront être prises. Des conseils divers pourront être obtenus, notamment grâce à l' apport des chambres d'enquête commerciale.

Poser à temps le bon diagnostic permettra de prendre des mesures concrètes pour éviter la déliquescence de l'entreprise, et pour choisir, in fine , la meilleure solution.