"L'instruction primaire est ou privée ou

publique (article 3)....

Toute commune est tenue, soit par elle-même,

soit en se réunissant à une ou plusieurs communes

voisines, d'entretenir au moins une école

primaire élémentaire (article 9)....

Tout département sera tenu d'entretenir une

école normale primaire, soit par lui-même, soit en

se réunissant à un ou plusieurs départements

voisins (article 11)...

Il sera fourni à tout instituteur communal,

1° Un local convenablement disposé, tant pour

lui servir d'habitation, que pour recevoir les

élèves ; 2° Un traitement fixe (article 12)...

En sus du traitement fixe, l'instituteur communal

recevra une rétribution mensuelle (article 14)...

Seront admis gratuitement, dans l'école

communale élémentaire, ceux des élèves de la

commune, ou des communes réunies, que les

conseils municipaux auront désignés comme ne

pouvant payer aucune rétribution (article 14)."

Extraits de la Loi Guizot sur l'enseignement (1833)