Le nouveau droit du divorce

Le nouveau droit du divorce

Le nouveau droit du divorce
Éditeur: Defrénois
2005384 pagesISBN 9782856230794
Format: BrochéLangue : Français

Ce livre n'est pas seulement un commentaire de la loi du 26 mai 2004

portant réforme du divorce. En effet, la loi nouvelle, si elle comporte des

innovations essentielles par rapport au droit antérieur, n'a pas procédé à une

réécriture complète du titre du Code civil consacré au divorce et à la séparation

de corps. Elle conserve, sur bien des points, les solutions retenues par la loi

du 11 juillet 1975 et a même entendu, à de nombreux égards, renforcer les

objectifs alors poursuivis.

Il était dès lors indispensable de rappeler, au moins de façon sommaire,

la teneur des règles qui n'ont pas été modifiées - ou ne l'ont été que

ponctuellement - et la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu qui

conserve toute sa valeur.

L'ouvrage constitue donc un véritable traité du divorce et de la séparation

de corps permettant au lecteur d'avoir un panorama complet de la matière,

les dispositions nouvelles ayant, bien entendu, fait l'objet d'une attention

particulière. Ainsi, notamment, des développements très substantiels sont

consacrés au divorce par consentement mutuel qui est profondément

transformé par la loi nouvelle, au divorce pour altération définitive du lien

conjugal, très différent dans ses effets et son esprit du divorce pour rupture

de la vie commune dont il prend la place, aux dispositions très novatrices

concernant la liquidation du régime matrimonial ou les effets du divorce sur

les donations et les avantages matrimoniaux ou encore, à celles, également

très importantes, relatives au régime civil et fiscal de la prestation

compensatoire.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)