Aspects Techniques et Juridiques des Droits d'Enregistrement

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201884 pagesISBN 9786202277143
Format: BrochéLangue : Français
Dans la doctrine marocaine, il a été toujours question d'étude des rapports liant le droit civil au droit fiscal. Cette relation, marquée par un déséquilibre favorisant le volet économique au détriment de la sécurité juridique, a fait l'objet de nombreux critiques...
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