Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur

une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du

traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation

que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des

informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants

des Universités et des Grandes Écoles d'appréhender efficacement

la matière et d'en percevoir la logique.

Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer

la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution

aux problèmes particuliers qui lui sont posés.

L'ouvrage est divisé en quatre parties :

La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle.

La deuxième partie, consacrée à l'entreprise sociétaire, permet de traiter principalement

de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés

et des dirigeants.

Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise,

c'est-à-dire la TVA.

L'étude de l'imposition des moyens de l'entreprise dans la quatrième partie permet

de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise

ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si

le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune.

Cette neuvième édition intègre l'ensemble des réformes importantes intervenues en 2009-2010

(taxe professionnelle, commerce avec l'étranger, TVA immobilière...).