Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'Etat : et soumis à la sanction du Corps législatif. N°242. Corps législatif, session de 1858
Éditeur: Hachette BNF
2017184 pagesISBN 9782014023947
Format: BrochéLangue : Français
Examen du projet de loi sur les brevets d'invention, élaboré en Conseil d'Etat et soumis à la sanction du Corps législatif, par C.-J. Duméry,... - Exposé des motifs et projet de loi élaboré par le Conseil d'Etat. N°242...
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