Dossiers

Voor Bedrijfsjuristen

Des Juristes d'Entreprise

In dit dossier worden volgende onderwerpen belicht

Dans ce dossier les sujets suivants sont abordés :

- La loi sur l'exercice de certains droits par les actionnaires de sociétés cotées - Cadre général ( T. Tilquin )

- La convocation, l'information préalable à l'assemblée générale et les conditions d'admission ( T. Tilquin & J.-A. Delcorde )

- Modalités de participation et de vote à l'assemblée générale ( V. Simonart )

- Het agenderingsrecht van de aandeelhouders ( P. Vandepitte )

- Le droit de poser des questions... et d'obtenir des réponses ? ( Ph. Malherbe )

- Entrée en vigueur et droit transitoire ( V. Simonart & M.-P. Noël )