Droit judiciaire 2024

Droit judiciaire 2024

Droit judiciaire 2024
2024ISBN 9782807947221
Format: BrochéLangue : Français

Le code judiciaire belge est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique. La version numérique est également accessible en ligne.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)