Le code des sociétés

Le code des sociétés

Le code des sociétés
Éditeur: Edipro
2012568 pagesISBN 9782874962073
Format: BrochéLangue : Français

Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mai 2012,

inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le

conseil d'administration des sociétés cotées. Cette réédition est

augmentée de la loi du 19 mars 2012 qui touche la procédure de

liquidation, ainsi que celle du 8 janvier 2012 , précisant la matière

des obligations à suivre dans les rapports et documentation en cas de

fusions ou de scissions.

Le Code des Sociétés et son arrêté d'exécution constituent

principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui

abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt

économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du Code

civil relatives aux sociétés...).

Il a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle

et systématique permettant une lecture plus aisée des textes.

Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires,

juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index

et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance

entre les anciens et les nouveaux articles. Notre site internet http://www.edipro.info

vous informe de l'actualité liée à nos autres publications.

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