Droit administratif général : exercices corrigés

Droit administratif général : exercices corrigés

Droit administratif général : exercices corrigés
Éditeur: Armand Colin
2010192 pagesISBN 9782200249052
Format: BrochéLangue : Français

Droit administratif général

Exercices corrigés

1 | Conseils méthodologiques

2 | La justice administrative

3 | Les sources internes du droit administratif

4 | Les sources internationales du droit administratif

5 | Le pouvoir réglementaire

6 | L'élaboration de l'acte administratif unilatéral

7 | La notion d'acte administratif unilatéral

8 | Abrogation et retrait de l'acte administratif unilatéral

9 | Le contrôle juridictionnel

10 | La notion de contrat administratif

11 | Le régime du contrat administratif

12 | La notion de service public

13 | Le régime juridique des services publics

14 | La police administrative

15 | La responsabilité pour faute

16 | La responsabilité administrative sans faute

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