Gérer un cimetière

Gérer un cimetière

Gérer un cimetière
Éditeur: Territorial
2010ISBN 9782352958628
Langue : Français

Panorama des règles juridiques applicables aux cimetières : droit funéraire (gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire), domanialité, urbanisme et pouvoirs de police du maire.

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