Le rôle du juge national dans l'espace judiciaire européen

Le juge national voit son importance croître dans la formation de l'espace judiciaire

européen. S'affirmant hors de toute tutelle du législateur de l'Union et de la CJUE, il doit

s'appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.

Dans l'ordre juridique national, les normes judiciaires de l'Union se développent tandis

que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est

le relais de l'intervention européenne, se faisant le garant d'un véritable droit européen

à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L'importance du juge national

grandit au fur et à mesure que s'accroissent les normes judiciaires de l'Union. Il peut le

cas échéant adapter, voire s'affranchir d'éventuelles contraintes de son droit national. Il

devient par ailleurs l'artisan d'une justice horizontale, organisée de façon directe entre

plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.

Dans l'ordre juridique européen, par contre, le juge national n'est pas véritablement

encadré par le législateur de l'Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites

inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions

nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l'interprétation de certaines notions au juge

national. Ce dernier s'affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit

prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de

réseaux de juges.

Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialités en droit international

privé, en droit européen et plus particulièrement en procédures civiles, mais aussi les

professeurs elles chercheurs dans ces matières.