L'Imposition des personnes sur l'actif net, les mutations et les gains en capital

Name: L'Imposition des personnes sur l'actif net, les mutations et les gains en capital
ISBN: 9789264230736

Éditeur: OCDE

1988298 pagesISBN 9789264230736

Format: BrochéLangue : Français

Ce rapport décrit les impôts auxquels sont assujettis les successions, les donations, l'actif net et les gains en capital dans les pays membres de l'OCDE.

Droit Fiscalité

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