Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal

Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal

Mécénat et parrainage : guide juridique et fiscal
Éditeur: Juris éditions
2003287 pagesISBN 9782910992439
Format: BrochéLangue : Français

- Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le

bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des

implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif

ou autre.

- Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de

parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime

fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers...

Cet ouvrage recense les différentes structures juridiques envisageables

pour ce type d'opérations (sociétés de fait, associations ou fondations,

SOFICA...). Il détaille ensuite des opérations spécifiques : acquisition

d'oeuvres d'art, disposition de demeures historiques, achat ou coproduction

de spectacles vivants et aborde succinctement le régime des droits d'auteurs,

indissociable de certaines d'entre elles.

Enfin, parce que de nombreux événements sont organisés par l'intermédiaire

d'un organisme à but non lucratif (associations, fondations reconnues

d'utilité publique, fondations d'entreprise), un développement important

leur est consacré en fin d'ouvrage.

Cet outil de travail de référence se rendra vite indispensable à tous ceux

qui sont concernés par une opération de mécénat ou de parrainage :

les entreprises publiques ou privées mais aussi les artistes, les sportifs,

les associations et entreprises culturelles ou sportives, les organisations

humanitaires, les collectivités publiques...

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