Jurisprudence du Tribunal de cassation, droit et procédure

Éditeur: Hachette BNF
201638 pagesISBN 9782016179734
Format: BrochéLangue : Français
Jurisprudence du Tribunal de cassation, ou Précis de tous les jugements de rejet et de cassation sur des points importants du droit et de la procédure ,... par le C. Sirey,... et le C. Denevers,... Date de l'édition originale : 1802 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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