Code de droit international privé luxembourgeois

Code de droit international privé luxembourgeois

Code de droit international privé luxembourgeois
2014ISBN 9782879745992
Format: BrochéLangue : Français

Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit

de lois et de procédure civile internationale applicables au Luxembourg, ainsi

qu'un grand nombre de textes de droit uniforme. Il est un outil indispensable à

la pratique du droit dans un environnement internationalisé.

L'ouvrage regroupe les très nombreuses conventions internationales

ratifiées par le Luxembourg en la matière, la législation européenne, et les

textes nationaux. Il couvre la plupart des matières, du droit de la famille au

droit social, en passant par le droit commercial et le droit de la propriété

intellectuelle.

Combinant une présentation thématique et chronologique, ce code se veut un

outil fonctionnel indispensable pour les praticiens du droit luxembourgeois.

Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées

au Mémorial au 1<sup>er</sup> avril 2014 .

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)