Afin de permettre aux acheteurs publics de déterminer la procédure de passation à mettre en œuvre pour les marchés de fournitures et de services, l'article 27 du code des marchés publics pose le principe d'un mode de calcul des montants des marchés en fonction de leur nature et du caractère homogène des produits et prestations.

En application des paragraphes II et III dudit article, le caractère homogène des fournitures et des services doit être apprécié par référence à une nomenclature générale définie par arrêté.

Celle-ci fait l'objet du présent ouvrage accompagnée des dispositions explicitant ses modalités d'utilisation ainsi qu'une nomenclature spécifique aux fournitures et services dans le domaine de la recherche.