Sources du droit ecclésial suisse. Vol. 2. Droit fédéral des religions. Religionsrecht des Bundes. Schweizerische Kirchenrechtsquellen. Vol. 2. Droit fédéral des religions. Religionsrecht des Bundes

Éditeur: P. Lang
2000253 pagesISBN 9783906758954
Format: BrochéLangue : Français
Le recueil présente les normes du droit fédéral des religions en langues allemande et française ainsi que les traités internationaux applicables pour la Suisse. Un index et un registre des actes législatifs permettent de trouver avec rapidité et sûreté les dispositions légales.
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