Géomètres experts : code des devoirs professionnels (règlement de la profession)

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
200461 pagesISBN 9782110756558
Format: BrochéLangue : Français
La loi du 7 mai 1946 modifiée institue l'Ordre des géomètres-experts.
Le décret 96-478 définit l'accès à la profession et son exercice, le code des devoirs professionnels, l'organisation et l'administration de l'Ordre, la surveillance, le contrôle et la discipline exercés par le conseil régional, ainsi que les activités accessoires d'entremise et de gestion immobilières.
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