Evaluation : terrains, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés en bourse, droits d'auteur et droits voisins : à jour au 1er octobre 2012
Les particuliers et les entreprises sont tenus d'évaluer périodiquement
les éléments de leur patrimoine mobilier et immobilier pour répondre
aux exigences de la législation fiscale (ventes, donations, successions, ISF,
déclarations de bénéfices, etc.). Cette obligation répond également à un
souci de bonne gestion, notamment en période de crise économique, car
les détenteurs de patrimoine doivent pouvoir réagir sans délai en cas de
perte de valeur de leurs biens.
Or, les techniques d'évaluation sont difficiles à maîtriser et à mettre
en oeuvre dans un contexte juridique, économique et fiscal en pleine
évolution.
Avec l'ouvrage Évaluation , vous disposerez de toutes les méthodes et de
tous les outils utilisés par les experts professionnels et par l'administration
pour évaluer avec un maximum de rigueur et de sécurité l'ensemble de
vos biens. Vous pourrez facilement recouper plusieurs méthodes pour
constituer les éléments de preuve qui vous permettront d'aborder en toute
sérénité un éventuel contrôle fiscal.
Vous pouvez ainsi évaluer votre patrimoine au plus juste et en optimiser
la gestion (contrôle de rentabilité, choix d'investissements, arbitrages...).
Vous avez la meilleure garantie d'obtenir la bonne réponse à vos questions.
Vous évitez les erreurs qui se paient «cash» sous forme de prix excessifs
ou minorés ou de sanctions fiscales.
Ajour au 1<sup>er</sup> octobre 2012, Évaluation intègre les données économiques
et financières les plus récentes ainsi que les dernières réformes
législatives en matière fiscale et d'urbanisme. Vous aurez accès
également au nouveau barème d'évaluation des fonds de
commerce élaboré par nos experts.
