Droit des entreprises en difficulté

« Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens »
¤ Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions
relatives au droit des entreprises en difficulté.
¤ Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure
et la procédure de conciliation ;
- le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures
mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;
- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les
propriétaires et les personnes sanctionnées.
¤ La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
(notamment l' ordonnance du 12 mars 2014 ).