Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247138647
Format: BrochéLangue : Français

«  Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens  »

¤ Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions

relatives au droit des entreprises en difficulté.

¤ Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :

- les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure

et la procédure de conciliation ;

- le traitement judiciaire des difficultés d'entreprises, à travers les procédures

mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;

- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les

propriétaires et les personnes sanctionnées.

¤ La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

(notamment l' ordonnance du 12 mars 2014 ).

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