Code du notariat 2009

Code du notariat 2009

Code du notariat 2009
2009ISBN 9782804417949
Format: BrochéLangue : Français

Depuis sa première édition, ce Code a l'ambition de reprendre, en un seul volume,

l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s'adresse principalement aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats

notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat

mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches

juridiques que les notaires.

La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil

performant, pratique et facilement transportable. Cette sélection a été appuyée

par un comité scientifique composé par quelques-uns des plus éminents

professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette troisième édition du Code est à jour au 1<sup>er</sup> janvier 2009. Il intègre donc

toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres

au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Il trouve son prolongement informatique dans la version en ligne des Codes

Larcier, mise à la disposition de tous les notaires par le biais de la banque de

données Strad@.

Le Code est en outre régulièrement mis à jour par le biais d'une liste de

distribution à laquelle le lecteur peut souscrire - sans supplément de prix -

grâce au bon d'inscription disponible au sein des pages liminaires.

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