- Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ensemble des règles concernant

l'affectation de l'espace et son aménagement. Il s'applique à des enjeux économiques,

sociaux et financiers puissants. Sa logique est souvent plus fonctionnelle que formelle

et sa nécessaire sophistication, source de difficultés d'interprétation, ne parvient pas à

atteindre l'objectif de simplification régulièrement annoncé.

- Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses

institutions et de ses sources, ce Mémento s'ordonne autour des trois fonctions dévolues

aux politiques urbaines :

-

réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme

nationaux et locaux ;

-

maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation

des terrains, financement des équipements publics, principales opérations

d'aménagement (lotissement, ZAC) ;

-

autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de

construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal.

- Cette 9^e édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents,

notamment la loi sur l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi Alur du

24 mars 2014.