Guide pratique de la saisie immobilière

Guide pratique de la saisie immobilière

Guide pratique de la saisie immobilière
Éditeur: LexisNexis
2016255 pagesISBN 9782711024797
Format: BrochéLangue : Français

Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution

du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif.

Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles

une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.

Cette troisième édition, comme les précédentes, s'adresse à tous les intervenants

de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes

et formules d'actes.

Elle est à jour de la législation récente (loi «ALUR», loi «Macron», refonte de la partie

législative du Code de la consommation entrant en vigueur le 1<sup>er</sup> juillet 2016

[Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016], etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

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