Les pouvoirs du maire

Les pouvoirs du maire

Les pouvoirs du maire
Éditeur: Berger-Levrault
2008616 pagesISBN 9782701315546
Format: BrochéLangue : Français

Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses

fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que

les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent.

Entièrement actualisée, cette cinquième édition intègre les textes juridiques les plus récents,

et notamment :

- la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1<sup>er</sup> octobre 2007 ;

- la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

- la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant un droit opposable au logement ;

- la loi n° 2007-1213 du 10 août 2007 créant une commission locale de l'eau.

Riche de l'abondante jurisprudence liée à cette matière, ce guide, véritable outil de travail au

quotidien, apporte des réponses précises à toutes les questions auxquelles peuvent se trouver

confrontés un maire et ses proches collaborateurs lors de l'exercice leurs fonctions.

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