Gérer un cimetière

Éditeur: Territorial
200759 pagesISBN 9782352951803
Format: BrochéLangue : Français
Gérer un cimetière
Cet ouvrage se veut un panorama à jour des dernières réformes (Code général de la propriété des personnes publiques, décret du 1<sup>er</sup> mars 2007 relatif aux cendres) du droit applicable au cimetière aussi bien en tant qu'espace public soumis aux règles de la domanialité, de l'urbanisme, des pouvoirs de police du maire, que du droit funéraire à proprement parler : gestion des sépultures en concession et terrain commun, gestion de l'espace cinéraire.
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