Ce rapport contient les premières données concernant l'opération de régularisation de la situation administrative de certains étrangers, décidée par les pouvoirs publics en juin 1997. Dans la partie législative, qui couvre les dix premiers mois de 1998, figurent les dispositions des textes qui régissent l'accès à la nationalité française et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers.