Liaisons sociales. Les thématiques, n° 106. Le règlement intérieur : quelles sont les nouvelles clauses à intégrer depuis le 1er septembre 2022 ?

Éditeur: Liaisons
2023106 pagesISBN 9782385360085
Format: BrochéLangue : Français
Ce numéro porte sur les caractéristiques et la procédure d'élaboration du règlement intérieur, des chartes éthiques et des codes de conduite dans les entreprises. Avec un point sur les alertes professionnelles, des dispositifs permettant à des salariés et à des tiers liés à une entreprise de signaler à l'employeur des violations susceptibles d'engager sa responsabilité.
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