Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux

Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux
1995184 pagesISBN 9782743000080
Format: BrochéLangue : Français

Une analyse des éléments constitutifs du droit de riveraineté dans ses composantes essentielles que sont le droit de propriété du lit et le droit d'usage préférentiel sur l'eau, avec des réponses précises et actualisées tant en termes de doctrine que de jurisprudence.

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