Les indispensables du régime général des obligations

45 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de régime général des obligations grâce à des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.

Fiche n° 1  : La réforme du droit des obligations : méthode et application dans le temps

Fiche n° 2  : Les sources des obligations

Fiche n° 3  : Le régime général des obligations : remises en cause et permanence

Fiche n° 4  : Le patrimoine et sa théorie

Fiche n° 5  : Le lien juridique d'obligation

Fiche n° 6  : Obligation conditionnelle

Fiche n° 7  : Obligation à terme

Fiche n° 8  : L'obligation plurale : droit commun

Fiche n° 9 : L'obligation à prestation indivisible

Fiche n° 10 : Obligations plurales : cumulative, alternative, facultative

Fiche n° 11  : L'obligation solidaire

Fiche n° 12  : Ensembles contractuels

Fiche n° 13  : La cession de créance

Fiche n° 14  : L'opposabilité de la cession de créance

Fiche n° 15  : Cessions simplifiées

Fiche n° 16  : La cession de dettes

Fiche n° 17  : Cession de contrat

Fiche n° 18  : Les causes de la subrogation

Fiche n° 19  : Les effets de la subrogation

Fiche n° 20  : Novation

Fiche n° 21  : La délégation

Fiche n° 22 : Le paiement : règles générales

Fiche n° 23 : Dispositions particulières aux paiements des obligations de sommes d'argent

Fiche n° 24 : L'imputation des paiements

Fiche n° 25  : La mise en demeure

Fiche n° 26  : Exécution forcée

Fiche n° 27  : Mesures conservatoires

Fiche n° 28  : La clause pénale

Fiche n° 29  : L'astreinte

Fiche n° 30  : L'action oblique

Fiche n° 31  : L'action directe

Fiche n° 32  : Action paulienne

Fiche n° 33  : La dation en paiement

Fiche n° 34  : La compensation

Fiche n° 35 : La compensation conventionnelle, judiciaire et des créances connexes

Fiche n° 36  : La confusion

Fiche n° 37  : La remise de dettes

Fiche n° 38  : Prescription : droit commun

Fiche n° 39  : Les prescriptions particulières : principes

Fiche n° 40 : Prescriptions particulières : exemples

Fiche n° 41  : La déconfiture

Fiche n° 42  : Le surendettement

Fiche n° 43  : Surendettement : rôle du juge

Fiche n° 44  : Perte de la chose

Fiche n° 45  : Transaction

Le public

- Licence Droit