Instruction du 20 septembre 1875, concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires

Éditeur: Hachette BNF
2023268 pagesISBN 9782329866680
Format: BrochéLangue : Français
Instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires / Ministère des finances, Direction générale de la comptabilité publique Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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