Instruction du 20 septembre 1875, concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires

Instruction du 20 septembre 1875, concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires

Instruction du 20 septembre 1875, concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires
Éditeur: Hachette BNF
2023268 pagesISBN 9782329866680
Format: BrochéLangue : Français

Instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des amendes et condamnations pécuniaires / Ministère des finances, Direction générale de la comptabilité publique Date de l'édition originale : 1875 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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