De l'impôt sur les voitures et les chevaux : commentaire de la loi du 2 juillet 1862 : remise en vigueur par la loi du 16 septembre 1871, assiette et recouvrement de l'impôt
Éditeur: Hachette BNF
2016102 pagesISBN 9782019617172
Format: BrochéLangue : Français
De l'impôt sur les voitures et les chevaux : commentaire de la loi du 2 juillet 1862, remise en vigueur par la loi du 16 septembre 1871, assiette et recouvrement de l'impôt, réclamations des contribuables (Nouvelle édition augmentée de notes...) / par J.-E. Isoard,...
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