La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : la protection des lanceurs d'alerte : la prévention de la corruption, un impératif pour les entreprises françaises

La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : la protection des lanceurs d'alerte : la prévention de la corruption, un impératif pour les entreprises françaises

La prévention de la corruption en France, état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence : la protection des lanceurs d'alerte : la prévention de la corruption, un impératif pour les entreprises françaises
2015319 pagesISBN 9782110100061
Format: BrochéLangue : Français

Créé par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la

corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,

le Service central de prévention de la corruption (SCPC) est une autorité anti-corruption

française au sens des conventions internationales.

Son expertise peut être sollicitée par les juridictions et les administrations en

matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiques corruptrices.

Le SCPC engage des actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre la

corruption au bénéfice des acteurs publics et des entreprises.

Par ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manière croissante

au cours de ces dernières années. Il intervient à la demande d'autres États afin

de fournir l'appui de la France à la définition et à la mise en oeuvre de politiques

en matière de prévention de la corruption. Il participe également aux travaux du

GRECO au sein du Conseil de l'Europe, de l'ONU, de l'OCDE, du G20, dans le cadre

de divers groupes de travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en mesure de

proposer son assistance pour accroître l'efficacité des dispositifs de prévention

de la corruption.

Dans ses rapports, le SCPC réunit et analyse les informations disponibles relatives

aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur

est apporté, présente les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre

la corruption et formule des propositions sur les améliorations qui lui paraissent

nécessaires.

Chaque année, le SCPC aborde des problématiques spécifiques : son rapport

pour l'année 2014 présente ainsi une analyse approfondie de la protection des

lanceurs d'alerte et une étude portant sur la prévention de la corruption dans les

entreprises, privées ou publiques.

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