Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel

peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou

notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à

connaître des règles applicables aux couples.

L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant

l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.

Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes

matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre

patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni

par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font

donc l'objet d'une présentation à part entière.

L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les

convergences et les divergences entre les différents régimes

patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a ainsi été

préférée à un traitement de ces régimes en fonction des

catégories de couple.

À jour en juillet 2013 avec :

- Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage et l'adoption

aux couples de personnes de même sexe ;

- Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n°

2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de

personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions

relatives à l'état civil et du code de procédure civile ;

- Loi n° 2013-98 du 28 janvier 2013 visant à ratifier l'accord conclu le

4 février 2010 entre la France et l'Allemagne, instituant un régime

matrimonial optionnel de la participation aux acquêts ;

- Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions

judiciaires ou juridiques ;

- Décret n° 2012-966 du 20 août 2012, pris pour l'application de

l'article 12 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation

des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions

réglementées (procédure applicable en matière d'enregistrement,

de modification et de dissolution du pacte civil de solidarité par un

notaire) ;

- Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie

législative du code des procédures civiles d'exécution.