L'Europe du vin, une réforme à améliorer : rapport d'information

Éditeur: Assemblée nationale
199961 pagesISBN 9782111080294
Format: BrochéLangue : Français
Le projet de réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viti-vinicole répond à la nécessité d'adapter la réglementation communautaire et de tenir compte de l'évolution du marché. Le rapport analyse le projet de réforme de la commission et propose des améliorations.
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