La réaffectation des ressources : le rôle des institutions budgétaires

La réaffectation des ressources vise à réajuster notablement les dépenses publiques par
rapport à leur structure actuelle. Ces dernières années, la réaffectation est devenue un moyen
de plus en plus important de financer des besoins nouveaux dans les domaines de la sécurité
intérieure et extérieure, de l'intégration des immigrés, de l'éducation, de la santé et des
retraites, tout particulièrement dans les pays où la croissance économique a été faible. Cet
ouvrage analyse l'impact que quatre institutions intervenant dans le processus budgétaire ont
sur la réaffectation des ressources :
- les cadres de dépenses à moyen terme,
- les règles de discipline budgétaire,
- le rôle du ministre des Finances,
- l'examen des programmes.
Cet ouvrage étudie les pratiques de réaffectation et en discute les effets dans 12 pays de
l'OCDE : l'Allemagne, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, le Mexique,
la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Suède, la République tchèque et le Royaume-Uni. Cette
étude élabore également une classification microéconomique des dépenses publiques.