La réaffectation des ressources : le rôle des institutions budgétaires

La réaffectation des ressources : le rôle des institutions budgétaires

La réaffectation des ressources : le rôle des institutions budgétaires
Éditeur: OCDE
2006154 pagesISBN 9789264015753
Format: BrochéLangue : Français

La réaffectation des ressources vise à réajuster notablement les dépenses publiques par

rapport à leur structure actuelle. Ces dernières années, la réaffectation est devenue un moyen

de plus en plus important de financer des besoins nouveaux dans les domaines de la sécurité

intérieure et extérieure, de l'intégration des immigrés, de l'éducation, de la santé et des

retraites, tout particulièrement dans les pays où la croissance économique a été faible. Cet

ouvrage analyse l'impact que quatre institutions intervenant dans le processus budgétaire ont

sur la réaffectation des ressources :

- les cadres de dépenses à moyen terme,

- les règles de discipline budgétaire,

- le rôle du ministre des Finances,

- l'examen des programmes.

Cet ouvrage étudie les pratiques de réaffectation et en discute les effets dans 12 pays de

l'OCDE : l'Allemagne, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, le Mexique,

la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Suède, la République tchèque et le Royaume-Uni. Cette

étude élabore également une classification microéconomique des dépenses publiques.

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