Thèse pour la licence. Code Napoléon. Contrats. Droits commercial. Préposition. des commissionnaires : Droit administratif. De la Composition et du mode de délibération des tribunaux administratifs
Éditeur: Hachette BNF
201866 pagesISBN 9782019994594
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence : [Jus romanum : Depositi vel contra. - Code Napoléon : Des Contrats. - Droits commercial : De la Préposition : des commissionnaires. - Droit administratif : De la Composition et du mode de délibération des tribunaux administratifs.] / soutenue par Gustave Chicou-Lamy,...
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