Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Cet ouvrage contient les actes d'un colloque s'étant déroulé en
novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université Renmin à
Pékin sous l'égide des associations française et chinoise de droit
constitutionnel.
Il a permis de croiser les approches française et chinoise du
contrôle de constitutionnalité. S'y expriment, de manière inédite,
non seulement des intervenants français, mais aussi, et surtout,
des intervenants chinois qui n'hésitent pas à prendre parti sur un
sujet éminemment sensible. On sait qu'en France, pour des raisons
liées à notre histoire propre, à la faiblesse du pouvoir juridictionnel
dans notre pays, ce contrôle a tardé à se mettre en place et qu'il
demeure encore perfectible. On sait moins qu'en Chine, en dépit
du dogme de la souveraineté de l'Assemblée populaire nationale,
un frémissement est perceptible depuis quelques années. D'abord,
un premier pas a été franchi avec l'émergence d'un contrôle de la
constitutionnalité des actes administratifs exercé par la chambre
administrative de la Cour suprême. Ensuite, la doctrine chinoise de
droit public défend de plus en plus ouvertement la nécessité d'un
contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, ce qui dans ce pays
est sans doute déterminant, les autorités politiques, en décembre
2013, ont fixé comme objectif à la République populaire de Chine
l'édification d'un État de droit incluant un contrôle de conformité
des lois à la Constitution.
La Chine se situe aujourd'hui à un instant crucial de son histoire
constitutionnelle qui ne peut laisser indifférents tous ceux qui
considèrent que le Droit et, spécialement le droit constitutionnel
vivant, peut représenter un facteur de progrès démocratique.