Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247150038
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage contient les actes d'un colloque s'étant déroulé en

novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université Renmin à

Pékin sous l'égide des associations française et chinoise de droit

constitutionnel.

Il a permis de croiser les approches française et chinoise du

contrôle de constitutionnalité. S'y expriment, de manière inédite,

non seulement des intervenants français, mais aussi, et surtout,

des intervenants chinois qui n'hésitent pas à prendre parti sur un

sujet éminemment sensible. On sait qu'en France, pour des raisons

liées à notre histoire propre, à la faiblesse du pouvoir juridictionnel

dans notre pays, ce contrôle a tardé à se mettre en place et qu'il

demeure encore perfectible. On sait moins qu'en Chine, en dépit

du dogme de la souveraineté de l'Assemblée populaire nationale,

un frémissement est perceptible depuis quelques années. D'abord,

un premier pas a été franchi avec l'émergence d'un contrôle de la

constitutionnalité des actes administratifs exercé par la chambre

administrative de la Cour suprême. Ensuite, la doctrine chinoise de

droit public défend de plus en plus ouvertement la nécessité d'un

contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, ce qui dans ce pays

est sans doute déterminant, les autorités politiques, en décembre

2013, ont fixé comme objectif à la République populaire de Chine

l'édification d'un État de droit incluant un contrôle de conformité

des lois à la Constitution.

La Chine se situe aujourd'hui à un instant crucial de son histoire

constitutionnelle qui ne peut laisser indifférents tous ceux qui

considèrent que le Droit et, spécialement le droit constitutionnel

vivant, peut représenter un facteur de progrès démocratique.

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