La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les contrats publics. A jour du décret du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, et de la loi du 23 octobre 2023, Industrie verte, entre autres. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée.